Mentions légales

Mentions légales
Alice Faure Correction est une entreprise individuelle (EI).
Numéro Siren : 988 673 919
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)
Responsable de la publication : Alice Faure
E-mail : alice.faure[arobase]ecomail[point]fr
Téléphone : 07[espace]88[espace]97[espace]97[espace]82

Hébergeur du site
WordPress.com
Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States of America

Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site est la propriété exclusive d’Alice Faure Correction ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable.

Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sur ce site respectent la réglementation en vigueur et le règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données collectées le sont exclusivement dans le cadre des services proposés par Alice Faure Correction pour l’établissement de devis et de factures, ainsi que pour tout échange avec le client, et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Litige, médiation de la consommation
En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du service relations clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5, rue Salvaing, 12000 Rodez